prévoyance syntec arrêt maladie

Bonjour Maître, Bonjour Maître Bien cordialement J’avoue du coup que je ne comprendrais pas pourquoi des dispositions seraient plus favorables pour les congés paternité que pour les congés maternité. La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. Donc je n’ai pas le droit aux congés. j’ai été en arrêt maladie du 15/02/19 au 28/03/19 puis du 25/04/19 au 24/05/2020 je voudrais savoir etant ETAM plus de 25 ans d’ancienneté le calcule de 80 % de la prevoyance s’entend sur le brut annuel ? Pourriez-vous m’indiquer comment est fait le décompte des jours d’arrêts sur ce quota de 60 jours ? Je suis salarié, sous le convention Syntec et en arrêt maladie depuis 6 mois. 2 mois à 100 % d’appointements bruts Bonjour, Quel sera le montant du salaire que je vais percevoir ? A sa libération, son employeur a subrogé la SS en lui payant spontanément 1 mois et 4 jours mais lorsqu’il a voulu percevoir les IJSS de mon frère, il a appris que celui-ci ne pouvait pas y prétendre car il n’a pas travaillé 150 heures dans les 3 mois suivant son arrêt maladie. Or mon employeur pretend ne pas avoir à compenser cette perte. En arrêt maladie ( maladie non professionnelle) En ALD depuis 6 mois et je vais être prolongé . Aujourd’hui salariée d’une entreprise sous la convention Syntec, j’ai été en congé maternité l’année dernière du 15 avril 2019 au 01 août 2019. Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter! Malheureusement ce blog ne peut remplacer une consultation privée en cabinet d’avocat surtout lorsqu’il s’agit d’examiner une situation personnelle qui s’apprécie à la lumière des bulletins de paie, du contrat de travail, des avenants éventuels et de la convention collective applicable. 75116 Paris Cependant je suis aujourd’hui surprise de constater qu’on ne me reverse que mes sommes des IJSS sans complément de salaire. A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. merci. merci. Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80 Je suis RAF dans une entreprise de moins de 10 salariés sous la convention SYNTEC. acquises ou différées. Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ? Est-ce que les jours fériés sont décomptés ? Merci pour vos réponses sur votre blog ! J’ai eu un premier arrêt maladie en février 2019 de 4 jours indemnisé totalement par mon employeur. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une prévoyance. J’ai été en arrêt maladie non professionnelle durant 14 jours calendaires au mois de février 2018 (du lundi 5 février au dimanche 18 inclus)…La sécurité sociale m’a versé les indemnités correspondant aux 11 derniers jours (3 jours de carence). Passons. Qu’en est-il des salariés SYNTEC non-cadres et non-ingénieurs ? Dans mon cas je n’ai pas atteint ces 90 jours consécutifs, est ce que cela veut dire qu’une prise ne charge par la prévoyance ne pourrait intervenir que si j’avais un nouvel arrêt de 90 jours consécutifs ? Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité. À ce jour je n’ai reçu aucun paiement de l’employeur, seulement les IJ de la CPAM. et merci pour vos conseils A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. L’employeur ne verse que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu en net le salarié, s’il n’avait pas été malade. 2ème arrêt : du 28/06/2019 au 12/07/2019 (maintien salaire 100 %) Voici ma question : la prévoyance AG2R traine les pieds sur mon dossier et mon employeur me dit qu’il n’as pas a faire l’avance de la prévoyance pour me payer le complément de salaire , est il dans ces droit ? Ou alors étant donné que le dernier arrêt début le 18/09/2019 et qu’il comptabilise à lui seul plus de 90 jours consécutifs, la nouvelle année ne compte pas et passé les 90 jours c’est la prévoyance qui prend le relais ? Est ce vrai? Mon employeur refuse de me payer ces 2 jours au pretexte que j ai dépassé les 90 jours. (les compteurs sont ils remis à zéro au 1er janvier de chaque année ? A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Bien sincèrement. Mon employeur m’a informé que la garantie prévoyance prendrai le relais mais qu’à partir du mois d’aout en justifiant cette date par le délai de mise en place de cette garantie et que c’est tout à fait normal d’avoir une perte de salaire au mois de juillet. Bonjour, Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. Je souhaiterai savoir si nous sommes en droit d’attendre que la prévoyance nous paie avant de payer la salariée (la salarié met beaucoup de temps pour nous envoyer ses attestations d’IJSS, ce qui retarde les remboursements de la prévoyance..). et encore une fois un grand merci pour votre disponibilité. Ce délai est communément estimé, selon les conventions Merci pour cet éclaircissement précieux ! Par contre, il doit veiller à ce que votre prévoyance vous règle ce qu’elle doit. Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale après un délai de carence. Congé maladie ordinaire ou CMO : arrêt de travail en cas de maladie ; pas de maintien de salaire ni de compléments. Afin de connaitre les conditions d’application de cette dernière, je ne peux que vous conseiller de demander tant à votre employeur qu’à la mutuelle ces informations. Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. 07/09/2009 à 00:00 Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. Publié Est ce légal tout cela ? Peut-on en déduire que les IJSS (tout comme les indemnités prévoyance) viennent également en déduction du montant à maintenir par l’employeur ? Et merci de votre réponse. L’employeur doit impérativement prévoir une prévoyance pour vous dans le cadre de la convention collective SYNTEC. En principe , Vous n’avez pas d’obligation de maintenir le salaire et vous pouvez donc attendre les paiements de la prévoyance. si non comment le contraindre à me payer ce complément ? Que se passe-t-il après les 3 mois? Carole VERCHEYRE-GRARD En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur … Je suis cadre ayant plus d’un an d’ancienneté. Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt … Prévoyance La Prévoyance Pro : la solution de Generali qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès pour protèger vos sphères professionnelle et familiale. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. Depuis le 02/10 je suis en congé parental. Arrêt de travail accident ou maladie professionnel Ma convention collective est Syntec, elle prévoit un maintien de salaire avec subrogation pour une durée de 60 jours. J’ai demandé à mon employeur pourquoi je n’avais pas de maintien de salaire et on m’a répondu « La prise en charge de la carence est de 3 jour maximum et est applicable uniquement sur le premier arrêt de l’année civile en cours ». Et ceux ci estiment que ma part variable gagnée sur les mois précédent mon arrêt de travail n’a pas à être inclus dans le salaire de référence à maintenir. pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. Il n’y a que les indemnités journalières qui sont nettes. A l’issue de ces 60 jours, si je suis encore renouvelée, qui va prendre le relais et à quelle hauteur de maintien de salaire ? Aussi, j’ai une couverture prévoyance collective INCAPACITE DE TRAVAIL via mon employeur mais je ne comprends pas bien la formule de base pour un éventuel complément de salaire : Cette indemnisation aurait due commencer en Mars 2017 mais à ce jour je n’ai tjs rien perçu. Aucune question pour ma part mais juste un merci de prendre le temps de répondre à toutes ces personnes en situation difficile. Et si le cadre a sa propre mutuelle et n a pas souscrit a la mutuelle de la societe comment cela fonctionne-t-il? Merci de votre aide, En effet, selon votre profession, vous êtes affilié à une caisse de retraite spécifique. J ai un souci quant à l interpretation des 90 jours de maintien de salaire. Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. Afin de pouvoir vous donner une réponse précise il est indispensable que j’étudie votre dossier, les arrêts concernés et les fiches de paye afférentes. Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. Merci encore. Mais qu’en est-il de la subrogation ? je suis en arrêt maladie depuis le 10/08/20, donc bientôt 4 mois j’ai bien bénéficié de la subrogation des 90j sur les 12 mois consécutifs.ma question svp: mon employeur ne m’a versé fin oct que 1500€ net qui correspondent aux ijss uniquement( car le dossier prévoyance n’était pas encore validé). sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? Si vous n’avez pas de subrogation, vous ne versez à votre salarié qu’un montant salaire qui s’additionne avec les IJSS qu’il reçoit directement ( le toal de votre versement des IJSS doit permettre 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. //, Indemnisation du personnel cadre. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail (maladie ou autre motif), nombreuses sont les questions que se posent les gestionnaires de paie. la rédaction des Éditions Tissot Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. J’ai été en arrêt de travail en début d’année pendant une semaine. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Lorsque l’employeur maintient le salaire, il n’est pas fondé à se prévaloir des paiements tardifs de la CPAM. L’employeur est bien évidemment votre premier interlocuteur sur cette question. – arrêt 1 d’une durée de 75 jours L’objectif d’un contrat de prévoyance maintien de salaire en cas d’arrêt maladie / accident est d’assurer au salarié la perception de revenus de remplacement, a priori pendant toute la … Devrais je contacter l’inspection du travail ? En général, il n’y a pas de carence de la prévoyance. M. Jardin. La seule limite est que dans les 12 mois précédents, vous n’ayez pas pris 3 mois complets d’arrêt maladie. Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. Je vais prendre ma retraite La prévoyance collective SYNTEC Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils. En février 2019, mon employeur me verse une somme semble-t-il correspondante à la régularisation de mes salaires non versés en 2018. Est-ce normal s’il vous plaît? Est-ce à moi de contacter la prévoyance ? Cadre dans la même SSII depuis près de 15 ans et relevant du SYNTEC/CINOV. Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? Merci pour votre aide. Il faut déduire également les jours de congés des 12 mois précédents. Bien cordialement. Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. Il faudrait que je puisse examiner votre fiche de paye pour vous répondre…car cela dépend aussi si vous êtes au 35H ou en forfaits d’heures ou jours.. merci pour ces précieuses informations.

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