convention collective des auxiliaires de transport au congo

Location voiture italie jeune conducteur. Article 2 : La commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la convention collec-tive des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures est composée ainsi qu'il suit : président : le directeur départemental du travail du Kouilou ou son représentant ; membres. Lumiere qui clignote toute seule paranormal. Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Banque CIC en toute sécurité. - La perspective historique 8 II. 7.563,50F CFA. Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français, témoignent de la. 2. Télécharger. Nombre de jours de repos hebdomadaire : un dans le privé, deux dans le public. Taux de rémunération horaire en vigueur au 1er juillet 2016 pour les personnels ouvriers du transport routier Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport PERSONNELS OUVRIER MARCHANDISES Accord du 3 novembre 2015 Groupe Coefficient Taux horaire 3 bis 118M 9,68 € 4 120M 9,68 € 5 128M 9,71 € Article 2 : La commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la convention collecti- ve du commerce est composée ainsi qu'il suit : président : le directeur départemental du travail de Brazzaville ou son représentant ; membres : - huit représentants des syndicats des travailleurs dont quatre titulaires et quatre suppléants. Texte de base. Le droit du travail est aussi un droit, jeune et diversifié. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Le droit du travail protége alors le salarié sans faire abstraction de l'entreprise. Grille salariale secteur petrolier ivoirien Grille salariale des sociétés pétrolières au bénin - 1 message. Recherche par mots-clés . Télécharger PDF Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Sign i. Bienvenue sur Congobet.net. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu'ils sont définis à l'article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun. Notices gratuites de Convention Collective Mines Congo Brazzaville PDF. Conventions collectives au congo brazzaville - Document PDF, Notices & Livres Similaires convention collective congo brazzaville forestier reba sl Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Collective. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande. European Commission - Press Release details page - [Graphic in PDF & Word format] C/98/329 Bruselas, 30 de septiembre de 1998 ACP/00/42/079 ACP-CEE 2169/98 (Presse 329) La apertura de negociaciones entre la Unión Europea y los Estados ACP con vistas a la celebración de un Acuerdo de asociación para el desarrollo destinado a suceder en 2000 al - Royaume Kongo 9 B. convention collective du commerce. convention collective nationale des entreprises entreprises relevant de l'exploration, relevant de l'exploration,relevant de l'exploration, de la production et du raffinagede la production et du raffinage des hydrocarbures des hydrocarbures au cameroun au cameroun republique du cameroun paix - travail - patrie ***** republic of cameroon peace - work - fatherland ***** 2 sommaire. Brazzaville (French pronunciation: , Kongo: Balazavile; Teke: Ncuna) is the capital and largest city of the Republic of the Congo (Congo Republic). Le siège du CEMACO se trouve à la Chambre de commerce de Brazzaville avec des antennes dans les autres Chambres de commerce du Congo (Pointe-Noire, Dolisie, Ouesso). Télécharger. Elles peuvent par ailleurs aller plus loin que la. Service clients lundi au vendredi : 9H - 18H 0810 004 519 (prix d'un appel local depuis un fixe La convention collective reprend une règle dégagée par la Cour de cassation [4] selon laquelle en cas de suspension du contrat pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à la suspension. "Nous permettons au plus grand nombre de citoyens d'être entendus dans leur combat, ... Or, ils dépendent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Croix Rouge Française recherche un Responsable suivi évaluation - Brazzaville/CONGO Expérience 3 à 5 ans Fonctions Gestion de projets/programmes Secteurs d'activité Autre Pays Afrique, Congo-Brazzaville Salaire / Indemnité Selon la convention collective Date de fin de validité 11/09/2019 Postuler ici Présentation de la Croix Rouge : Avec 69 projets dans 22 pays d'interventions. convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004. L'accent est mis sur la chute de la première République en 1963, l'avènement du socialisme scientifique, les prémices de la démocratisation et la. 2. 1 — De /'objet La présente convention a pour but de régir les rapports de travail en- 96 pages - 594,63 KB. CHOISI Emplois brazzaville Congo Brazzaville. Télécharger convention collective commerce republique du congo gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur convention collective commerce republique du congo, La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Salaires minima au 1er janvier 2020 20 juillet 2020. Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983 . Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. COnvEntIOn COllECtIvE tRAnSpORtS Et lOgIStIquE Art. La présente édition du Code général des impôts du Congo est actualisée des dispositions de la loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37. convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures. Introduction Il est une évidence qui s'impose dans le monde de l'arbitrage, à savoir, que « l'intégration progressive des relations. Le droit congolais est le droit appliqué en République du Congo depuis l'accession à l'indépendance du Congo le 15 août 1960.. Ce droit s'est construit depuis plusieurs années non seulement en conservant une partie du droit français alors en vigueur à la date de l'indépendance, mais aussi par un effort constant de construction originale d'un droit congolais, notamment en matière de. Convention collective bois et scieries. Art.8.- Tout commerçant doit déclarer l'activité de commerce de son choix, conformément à la no-menclature citée à l'article 7 ci-dessus. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective Le droit du travail au Congo-Brazzaville : Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. Accords entre la France et le Congo Convention Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr 8 c) Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès. du travail. Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. TravaÜleurs Con- go, agissant pour compte des Travailleurs de, Convention collective PETROLE (INDUSTRIE DU) N° de brochure : 3001 N° IDCC : 1388 Date de dernière mise à jour : 2020-06-1 La présente convention, dénomrnée (Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu'ils sont définis à I 'article premier du code du travail, dans les entrepriscs commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun. République du Congo Brazzaville. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004, Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004, Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004, Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Textes Attachés. Elle adapte le code du travail à un secteur d'activité en particulier.Les conventions collectives sont importantes, en effet elles respectent le cadre légal et défendent les salariés. L'arbitrage dans le droit du Congo Brazzaville à l'intérieur de l'espace OHADA Par Maurille OKILASSALI Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 3. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Oui, vous pouvez nous contacter, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au . Textes Attachés. Art.3.- Toute personne, physique ou morale, publi-que ou privée, employant un ou plusieurs travail-leurs au sens de l'article 2 est considérée comme constituant une entreprise et est soumise aux dispo-sitions du présent code visant. Mis à part le modèle de bulletin duno 25001, qui comporte la totalité des mentions requises par les textes législatifs et réglementaires, les modèles sont présentés sous une forme abrégée, plus aisée à consulter, dans laquelle les mentions spécifiques aux cas traités sont signalées à l'attention du lecteur par un fond de couleur. Brazzaville est la capitale politique et administrative, ainsi que la ville la plus peuplée de la République du Congo.Elle fut également la capitale de la France libre de 1940 à 1942.Elle compte 1 838 348 habitants en 2017 [3].Les habitants de Brazzaville sont appelés les Brazzavillois a convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention.fr Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 16 Télécharger RTF Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail.. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention de Kampala est l'occasion de réaffirmer l'esprit qui a présidé à son adoption et l'espoir qu'elle suscite chez des millions de. sées par la convention collective nationale. En ce qui concerne la France : les départements de la République. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention.fr Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 1. conventions et recommandations) de l'OIT a demandé, à maintes reprises, au gouvernement de la République centrafricaine de s'expliquer sur la non-conformité de la législation et des politiques nationales en matière de travail avec les normes internationales ratifiées par le pays. TABLE DES MATIEJRES INTRODUCTION 7 I. Consulter gratuitemen . l'Homme au Congo-Brazzaville. Le personnel roulant de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits fera l'objet d'une annexe formant complément à la présente Convention et contenant les Clauses particulières à ce. • Convention de coopération avec le Polytechnicum de Normandie (France) ; - École Supérieure de Technologie (Brazzaville) : • Université Blaise Pascal de Clermont Ferrand - Ecole Supérieure de Technologie du Littoral (Pointe-Noire) : • IUT d'Evry, Val d'Essonne - Université Libre du Congo (Brazzaville) : • Cnam-Intec-Paris - Institut Supérieur de Technologie d'Afrique. La poursuite ne peut être intentée qu'à la requête du ministère public. Convention collective départementale IDCC : 627. convention énonce une série complète d'obligations, imposant aux Etats de prévenir les déplacements, d'assister et de protéger les PDI et de leur apporter des solutions durables. CIFOR, Situ Gede Bogor Barat 16115 Indonesia T +62 (251) 8622-622 F +62 (251) 8622-100 E cifor. La haute juridiction a précisé dans un arrêt du 31 mars 1994 [5] que pour le calcul de la durée de prolongation de la période d'essai, les jours ouvrables mais. Fait à Brazzaville, le 4 novembre 2010 Le Président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 29 novembre 2018 DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement ETRANGER.. 38.400 19.200 9.600 800 F CFA REPUBLIQUE DU CONGO.. 24.000 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ¤ Annonces judiciaires et légales et avis. Télécommunications Brochure n° 3303. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité, Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, notamment la nouvelle convention fiscale CEMAC d'avril 2019. Avenant n° 77 du 16 février 2004, Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004, Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004, Salaires. Télécharger RTF Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique. -L'objet du droit du travail 7 II. Convention générale du 11 février 1987; Protocole n° 1 du 11 février 1987 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux congolais ou français qui se rendent au Congo; Arrangement administratif général du 11 mars 1988 ; Entrée en vigueur le 1er juin 1988; Territoires visés. Télécharger RTF Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998. au Congo Brazzaville FRANCE IjpMC L'HHMIIM lUMfcMB \f WmWWt0mfB !••• L. llfiMiM MnHN rWM HctaSc ioa^t^Tvk «A4B Va Dq0i Ann*. cation de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo, période 2000-2010 dont le texte est annexé au présent décret. Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Champ d'application de la convention collective (IDCC : 275) : Ces dispositions s'appliquent aux entreprises relevant des codes NACF suivant : 5110Z, 5121Z, 5223Z. Les règles posées ont principalement pour objet d'encadrer les conditions d'emploi et. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ingénieurs assimilés et cadres (La Réunion) (9 mai 1974) (Etendue par. Champ d application La présente convention règle sur. Présentation faite par: Florent Lager Administrateur Général Adjoint MPD Congo Vice. Le Congo a soutenu de nombreux accords multilatÿraux sur l'environnement notamment: 1 - la convention de Londres, relative ÿ la protection de la faune et de la flore en Afrique de novembre 1933, ratifiÿe par la loi n°8 de novembre 1937, 2 - la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles d Votre Convention Collective Batiment et travaux publics officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Champ d'application Article 1er En vigueur étendu ... au ministre chargé des transports en vue de la réunion, dans les délais les plus rapides, d'une Congés payés : mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie de coronavirus 20 juillet 2020. — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport: Version générée le 28 mai 2019 (French Edition) eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.in: Kindle … Organisme de recherche sur le bien etre animal. Ce code était divisé. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. Convention-Collective-Sectorielle-de-l-Electricite-et-de-l-Electronique-version-2012_3.pdf - Google Drive. CONVENTION COLLECTIVGE FEDERALE DES AUXILIAIRES DE TRANSPORTS DE L’AOF – 1957 - Transports, logistique, communications [+] Comment joindre le. La première rencontre dite « de prise de contacts » entre le nouveau Directeur général des Impôts et des domaines du Congo-Brazzaville, Ludovic Itoua, et les opérateurs économiques (nationaux et expatriés) a eu lieu mardi 12 mars 2019 dans la salle de conférences de l'immeuble AOGC, à Brazzaville, Bonjour j'ai besoin de la nouvelle grille salariale des conventions collectives du secteur tertiaire au Cameroun ,partic Grille salariale dans le secteur petrolier ivoirien - 1 message. Document de Travail 185. Disposi tions générales 1.1. avantages des conventions collectives, des ... Cap vert – Chili – République du Congo – Côte d’Ivoire – Corée – États-Unis – Gabon – Guernesey – Israël – Inde – Japon ... Dans un pays n’ayant pas conclu de convention La durée du maintien au régime français est de six … CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS INSTANCE CHEF COURRižR ARRIVEE SIN" VISEE EN 2016 . La Convention fixe, pour objectif ultime, de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui e Convention Collective Congo Brazzaville Forestier. Grille des programmes Monde. CONGO L'ACTUALITÉ AU QUOTIDIEN N° 3604 - JEUDI 24 OCTOBRE 2019 ÉDITORIAL Page 2 Apology Le secrétariat permanent de l'UMP lors de la déclaration Pigistes et stagiaires en concert de casseroles devant le ministère de la Communication Dans une déclaration publiée le 23 octobre, à Brazzaville, le secrétariat permanent de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) que di-rige Digne. Brochure 310 Conventiorv Collective Nationale des Èxploitations Ägric01es et Borestières La Fédération. Missions du CEMACO. Face à ces progrès trop lents, les congolais ressentent un fort sentiment de déception et d'injustice ; sentiment accentué par la culture de l'impunité qui s'est instaurée dans un État complétement défaillant. The so-called public charge rule, published in August by the Homeland Security Department and originally scheduled to go into effect. Nombre de jours fériés. Salaires minima 20 juillet 2020. Transports routiers et activités auxiliaires du transport CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 16", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa La présente directive met en œuvre l’accord concernant la convention du travail maritime, 2006, conclu le 19 mai 2008 par les organisations représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes (les Associations des armateurs de la Communauté européenne, l’ECSA et la Fédération européenne des travailleurs des transports, l’ETF), qui figure en annexe. brazzaville Apply brazzaville filter ; Métiers . 1 - Periode precoloniale 9 A. - la convention collective applicable à votre entreprise via l’intitulé, le numéro de brochure au journal officiel (JO) ou le numéro d’identifiant (IDCC) de la convention - l’activité économique de l’entreprise codée selon la Nomenclature d’activités Françaises (NAF/APE rév.2) Accédez gratuitement à toutes les données de salaires au Congo-Brazzaville Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Author: Synhorcat Subject: Convention Collective Keywords: Convention collective Hôtels cafés restaurants Created Date: 9/8/2003 7:04:55 P Changement climatique dans le Bassin du Congo: Informations et connaissances échangées entre les acteurs. En France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et. La République du Congo, souvent connue sous l'appellation Congo-Brazzaville, est un pays d'Afrique centrale situé de part et d'autre de l'équateur et couvrant une superficie de 342.000 km2. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale. - Les prêts assimilables à des participations, c'est-à. Une selection des conventions collectives du Sénégal est publiée ci-dessous. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application Le centre national des conventions collectives utilise la solution de paiement sécurisé Cybermut. On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent. Outlook me demande de confirmer mon compte. La présente convention ne fait pas obstacle à la. fixés par la convention collective de la branche professionnelle dont ils relèvent, étant toutefois entendu que toutes les autres dispositions de la présente Convention s'appliquent à ce personnel. En utilisant le modèle de convention de mise à disposition de véhicule LegaLife, vous vous assurez d'obtenir un document conforme et détaillé. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, IDCC 16, Brochure 3085 CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA. Adicåe I I ... huit des membres, au … Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996, Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs), Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans, Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité, Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement, Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective, Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997, Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement, Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs, Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998, Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA), Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance", Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs, Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service, Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN, Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT, Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance, Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002, Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002, Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs, Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques, Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002, Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs, Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres, Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise, Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés, Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers, Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1), Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance, Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation, Procès-verbal du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement, Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise, Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers, Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT, Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers, Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel ", Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage, Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance, Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 modifiant le règlement intérieur de la Carcept-Prévoyance, Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels, Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT, Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance, Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels, Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1), Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire, Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle, Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI), Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance, Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance, Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion), Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005, Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991, Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT, Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance, Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009, Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité, Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs, Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe), Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs, Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité, Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009, Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1, Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement, Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement, Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel, Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité, Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé, Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques, Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques, Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications, Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité, Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé, Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel, Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi, Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1), Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2), Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes, Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers », Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement, Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé, Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé, Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire), Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme, Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement, Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO), Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA, Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA, Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs, Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain), Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos, Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé, Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I), Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs), Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social, Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité, Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social, Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018, Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social, Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018, Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire), Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises), Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs), Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs), Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain), Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport), Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987, Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987, Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987, Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987, Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987, Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989, Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992, Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997, D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998, Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999, SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000, Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001, Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001, SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001, SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001, Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux, Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires, Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002, SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002, Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés, SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002, Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers, Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002, Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Salaires (annexe I).

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